Politique de confidentialité de Jardins & Harmonie

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site et toute personne concernée sur la manière dont Jardins & Harmonie collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement paysager, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins & Harmonie
• Adresse : 18 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 38 49 62

Dans le cadre de ses prestations de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère, de vente ou fourniture de services associés, Jardins & Harmonie peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires et visiteurs de son site internet.

2. Collecte et traitement des données

Jardins & Harmonie collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de la relation commerciale. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• Identité : nom, prénom, civilité, société le cas échéant ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations relatives aux demandes de devis, rendez-vous, prestations et suivi client ;
• Données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
• Historique des échanges, réclamations et interventions ;
• Données techniques liées à l’utilisation du site internet, telles que l’adresse IP, les logs de connexion, les cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via les formulaires de contact, demandes de devis, échanges téléphoniques, e-mails, contrats, factures ou lors de la prestation de services.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, de devis et d’information ;
• Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients ;
• Planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien ;
• Établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• Assurer le service après-vente, la gestion des réclamations et litiges ;
• Améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
• Le cas échéant, envoyer des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et du consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins & Harmonie reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation des pièces justificatives ;
• L’intérêt légitime de Jardins & Harmonie, par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services ou gérer la relation client ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique non exemptées.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de Jardins & Harmonie et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires et partenaires agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts, notamment :

• Prestataires informatiques et d’hébergement ;
• Prestataires de messagerie, de maintenance ou de gestion du site ;
• Prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
• Établissements bancaires et prestataires de paiement, le cas échéant ;
• Autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Jardins & Harmonie veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins & Harmonie privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, Jardins & Harmonie s’assurera qu’il est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement renouvelé ou relation contractuelle en cours ;
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des preuves, des garanties et des contentieux ;
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement ;
• Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis supprimées ou archivées selon le contexte.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Jardins & Harmonie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins & Harmonie aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• Les cookies et traceurs non essentiels ;
• L’envoi de communications commerciales par e-mail, lorsque le consentement est requis ;
• Toute autre opération de traitement fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site internet : https://www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Jardins & Harmonie afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Jardins & Harmonie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• La gestion des habilitations et des accès restreints ;
• La sécurisation des postes de travail et des outils numériques ;
• Le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• Des sauvegardes régulières ;
• Des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• La sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins & Harmonie ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Jardins & Harmonie :

• Adresse : 18 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 38 49 62

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins & Harmonie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées.